{"id":1451,"date":"2023-02-09T14:23:54","date_gmt":"2023-02-09T13:23:54","guid":{"rendered":"http:\/\/kaiobushcraft.fr\/?page_id=1451"},"modified":"2025-05-22T17:40:50","modified_gmt":"2025-05-22T15:40:50","slug":"cgv-conditions-generales-de-ventes","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/kaio-experiences.com\/index.php\/cgv-conditions-generales-de-ventes\/","title":{"rendered":"CGV &#8211; Conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes"},"content":{"rendered":"\n<p class=\"has-large-font-size\"><strong>Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>La soci\u00e9t\u00e9 Kaio Experiences&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Num\u00e9ro de Siret&nbsp;: 522 402 551 00033<\/p>\n\n\n\n<p>Ci apr\u00e8s \u00ab&nbsp;le vendeur&nbsp;\u00bb met \u00e0 disposition de ses clients via son site internet&nbsp;<a href=\"http:\/\/www.kaio-experiences.com\/\">www.kaio-experiences.<\/a><a href=\"http:\/\/www.kaio-experiences.com\/\">com<\/a>&nbsp;(ci apr\u00e8s le \u00ab&nbsp;site&nbsp;\u00bb ) des services (ci apr\u00e8s les \u00ab&nbsp;services&nbsp;\u00bb).<\/p>\n\n\n\n<p>Il est pr\u00e9alablement pr\u00e9cis\u00e9 que les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (ci apr\u00e8s les \u00ab&nbsp;CGV&nbsp;\u00bb) r\u00e9gissent exclusivement les ventes de services sur le site.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-large-font-size\"><strong>Coordonn\u00e9es&nbsp;:<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Adresse&nbsp;: 77 pr\u00e9 Chailly 01250 Bohas Meyriat Rignat&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Num\u00e9ro de tel&nbsp;: 06 76 93 74 82&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Email&nbsp;: kaio.experiences@gmail.com<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019internaute visitant le site est qui est potentiellement int\u00e9ress\u00e9 par les services propos\u00e9s , est invit\u00e9 \u00e0 lire attentivement les CGV. Il est invit\u00e9 \u00e0 les imprimer ou les sauvegarder sur un support durable avant de proc\u00e9der \u00e0 une commande sur le site.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Le client reconna\u00eet avoir pris connaissance des CGV et les accepte int\u00e9gralement et sans r\u00e9serve.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-large-font-size\"><strong>Application des CGV<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Le vendeur se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment les CGV en publiant une nouvelle version de ces derni\u00e8res sur le Site. Les CGV applicables au client sont celles en vigueur au jour de sa commande sur le site.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Le pr\u00e9sent site propose la vente en ligne des services suivants&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<p>Stage bushcraft, stage grand froid, stage canyoning et vie sauvage, stage bushcraft cow boy, exp\u00e9ditions, micro aventures, team building, s\u00e9minaires.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019acc\u00e8s au site est libre et gratuit pour tout client.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Le client d\u00e9clare avoir pris connaissance des CGV et les avoir accept\u00e9es avant la mise en \u0153uvre de la proc\u00e9dure de commande.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019acceptation des pr\u00e9sentes CGV suppose de la part du client qu\u2019il jouisse de la capacit\u00e9 juridique n\u00e9cessaire pour cela. Si le client est mineur ou ne dispose pas de cette capacit\u00e9 juridique, il d\u00e9clare avoir l\u2019autorisation d\u2019un tuteur, d\u2019un curateur ou de son repr\u00e9sentant l\u00e9gal.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Le client reconnait la valeur de preuve des syst\u00e8mes d\u2019enregistrement automatique du vendeur et, sauf pour lui d\u2019apporter une preuve contraire, il renonce \u00e0 les contester en cas de litige.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-large-font-size\"><strong>Article 1. Prix et modalit\u00e9s de paiement<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-medium-font-size\"><strong>1.1 Tarification&nbsp;<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les prix des services sont indiqu\u00e9s en euros toutes taxes comprises.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Kaio Experiences se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment. Cependant les services seront factur\u00e9s sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de commande.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-medium-font-size\"><strong>1.2 P\u00e9nalit\u00e9s et retard<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>En cas de retard de paiement par le client professionnel, le vendeur peut suspendre toutes les commandes en cours, sans pr\u00e9judice de toute autre voie d\u2019action.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Toute somme non pay\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance fix\u00e9e par les pr\u00e9sentes CGV entraine de plein droit , sans formalit\u00e9 ni mise en demeure, d\u00e8s le jour suivant la date de r\u00e8glement pr\u00e9vue sur la facture, l\u2019application de p\u00e9nalit\u00e9s de retard d\u2019un montant \u00e9gal au taux appliqu\u00e9 par la Banque Centrale Europ\u00e9enne \u00e0 son op\u00e9ration de refinancement la plus r\u00e9cente major\u00e9e de dix points.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Le vendeur se r\u00e9serve le droit de demander au client une somme compl\u00e9mentaire si les frais de recouvrement engag\u00e9s sont sup\u00e9rieurs \u00e0 ce montant.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Cette p\u00e9nalit\u00e9 est calcul\u00e9e sur le montant TTC de la somme restant due , et court \u00e0 compter de la date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance du prix sans qu\u2019aucune mise en demeure pr\u00e9alable ne soit n\u00e9cessaire.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-large-font-size\"><strong>Article 2&nbsp;. Commandes&nbsp;<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-medium-font-size\"><strong>2.1 Paiement&nbsp;<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Pour effectuer une commande, le client doit se diriger vers le formulaire de contact de l\u2019onglet \u00ab\u00a0r\u00e9servation\u00a0\u00bb du site. Une fois en relation avec la soci\u00e9t\u00e9, cette derni\u00e8re lui confirme la disponibilit\u00e9 du service demand\u00e9 et une fiche d\u2019inscription ainsi que le Relev\u00e9 d\u2019Identit\u00e9 Bancaire de la soci\u00e9t\u00e9 lui sont transmis. C\u2019est le virement bancaire de la somme due qui confirme la vente.\u00a0Les commandes sont valables pendant un an \u00e0 partir de la date d&rsquo;achat. <\/p>\n\n\n\n<p>Aucune donn\u00e9e relative au moyen de paiement du client n\u2019est r\u00e9colt\u00e9e par le site.<\/p>\n\n\n\n<p>Les devis et factures seront archiv\u00e9s sur un support fiable et durable constituant une copie fid\u00e8le. Les registres informatis\u00e9s seront consid\u00e9r\u00e9s par les parties comme preuve des communications, commandes paiements et transactions intervenues entre les parties.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-medium-font-size\"><strong>2.2 D\u00e9lais de paiement&nbsp;<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Le prix est payable comptant, en totalit\u00e9 au jour de la commande.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-large-font-size\"><strong>Article 3. Validation de la commande.&nbsp;<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Le client d\u00e9clare avoir pris connaissance et accept\u00e9 les pr\u00e9sentes CGV avant la passation de la commande. La validation de sa commande vaut donc acceptation de ces CGV.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-large-font-size\"><strong>Article 4. Ex\u00e9cution des services&nbsp;<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Kaio Experiences s\u2019engage \u00e0 mettre en \u0153uvre tous les moyens humains et mat\u00e9riels pour r\u00e9aliser la prestation dans les d\u00e9lais annonc\u00e9s lors de la passation de commande. Ces d\u00e9lais sont communiqu\u00e9s \u00e0 titre indicatif.<\/p>\n\n\n\n<p>Cependant, elle ne peut en aucun cas \u00eatre tenue responsable pour les retards de r\u00e9alisation de prestation occasionn\u00e9s en raison de fautes qui ne lui sont pas imputables.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-large-font-size\"><strong>Article 5. Droit de r\u00e9tractation<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-medium-font-size\"><strong>5.1 D\u00e9lai l\u00e9gal du droit de r\u00e9tractation<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Le site propose la vente de stages, s\u00e9minaires, exp\u00e9ditions, micro aventures pour lesquels le droit de r\u00e9tractation des clients et des professionnels ne peut s&rsquo;appliquer, en vertu de l&rsquo;article L.221-28 du code de la consommation.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-medium-font-size\"><strong>5.2 Annulation de la part du client<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Un \u00e9change de date \u00e0 moins de 31 jours et \u00e0 plus de 7 jours est possible moyennant une prise en charge de frais administratifs de 20 euros TTC par changement de date et par personne. Le report peut avoir lieu dans les douze mois suivant la date initialement pr\u00e9vue.&nbsp;Concernant le stage \u00ab\u00a0Grand Froid\u00a0\u00bb, le manque ou l&rsquo;absence de neige, ne sont pas des raisons justifiants une annulation.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-medium-font-size\"><strong>5.3 Annulation de la part de Kaio-experiences&nbsp;<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Kaio Experiences se r\u00e9serve le droit de refuser la pr\u00e9sence du client si la totalit\u00e9 du prix n&rsquo;est pas pay\u00e9e avant la date d&rsquo;ex\u00e9cution. La somme d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9e constitue les p\u00e9nalit\u00e9s d&rsquo;annulation.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Dans un cas de force majeure&nbsp;: conditions climatiques ou environnementales mettant en p\u00e9ril la s\u00e9curit\u00e9, incapacit\u00e9 de l&rsquo;encadrant, Kaio Exp\u00e9riences peut reporter l\u2019ex\u00e9cution du service. Le client pourra choisir un service identique ou \u00e9quivalent de son choix parmi l&rsquo;agenda propos\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-large-font-size\"><strong>Article 6. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle&nbsp;<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Tous les textes, commentaires, illustrations, oeuvres et images reproduits ou pr\u00e9sent\u00e9s sur le site de Kaio Experiences sont strictement r\u00e9serv\u00e9s au titre du droit d&rsquo;auteur ainsi qu&rsquo;au titre de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conform\u00e9ment aux dispositions du code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle , seul l&rsquo;utilisation pour un usage priv\u00e9 sous r\u00e9serve de dispositions diff\u00e9rentes voire plus restrictives du code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle est autoris\u00e9e. Toute reproduction ou repr\u00e9sentation totale ou partielles du site ou de tout ou partie des \u00e9l\u00e9ments se trouvant sur le site est strictement interdite.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Les d\u00e9nominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le site sont prot\u00e9g\u00e9s au titre du droit des marques. La reproduction ou la repr\u00e9sentation de tout ou partie d&rsquo;un des signes pr\u00e9cit\u00e9s est strictement interdite et doit faire l&rsquo;objet d&rsquo;une autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable du titulaire de la marque.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-large-font-size\"><strong>Article 7. Droit applicable &#8211; Litiges &#8211; Traitement des r\u00e9clamations &#8211; M\u00e9diations&nbsp;<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>Droit applicable&nbsp;:<\/strong>&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Le pr\u00e9sent contrat est soumis \u00e0 la loi fran\u00e7aise. La langue du pr\u00e9sent contrat est la langue fran\u00e7aise. En cas de litige les tribunaux fran\u00e7ais seront seuls comp\u00e9tents.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Traitement des r\u00e9clamations&nbsp;:<\/strong>&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Pour toutes r\u00e9clamation vous pouvez contacter le service client\u00e8le aux coordonn\u00e9es mentionn\u00e9es en pr\u00e9ambule des pr\u00e9sentes conditions.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Attribution de juridiction&nbsp;:<\/strong>&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>En cas de litige, conform\u00e9ment au r\u00e8glement num\u00e9ro 44\/2001 du 22 d\u00e9cembre 2000&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<p>-Le client peut saisir soit le tribunal du lieu o\u00f9 il est domicili\u00e9 , soit les tribunaux fran\u00e7ais.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>-Kaio Experiences pourra saisir le tribunal du lieu ou le client est domicili\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>M\u00e9diation des litiges de consommation&nbsp;:<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Conform\u00e9ment aux dispositions du code de la consommation concernant le r\u00e8glement amiable des litiges, le client peut en tout \u00e9tat de cause recourir \u00e0 une m\u00e9diation conventionnelle, aupr\u00e8s des instances de m\u00e9diation sectorielles existantes ou \u00e0 tout mode alternatif de r\u00e8glement des diff\u00e9rends en cas de contestation.&nbsp;En l&rsquo; esp\u00e8ce le m\u00e9diateur d\u00e9sign\u00e9 est&nbsp;(en cours de proc\u00e9dure).<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Plateforme des r\u00e8glement en ligne des litiges&nbsp;:<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 l&rsquo;article 14 du r\u00e8glement (UE) n\u00b0524\/2013, une plateforme de r\u00e8glement en ligne des litiges a \u00e9t\u00e9 mise en place par la Commission Europ\u00e9enne, facilitant le r\u00e8glement ind\u00e9pendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l&rsquo;union europ\u00e9enne. Cette plateforme est accessible au lien suivant&nbsp;:&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-embed\"><div class=\"wp-block-embed__wrapper\">\nhttps:\/\/webgate.ec.europa.eu\/odr\n<\/div><\/figure>\n\n\n\n<p class=\"has-large-font-size\"><strong>Article 8. Assurances<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Kaio&nbsp;Experiences est assur\u00e9 par&nbsp;MMA PRO-PME, Num\u00e9ro de contrat : 147808042, pour l\u2019activit\u00e9 immersion en milieu naturel.<\/p>\n\n\n\n<p>Le client doit \u00eatre \u00e0 jour de sa responsabilit\u00e9 civile individuelle et ne pr\u00e9senter aucune contre indication d&rsquo;ordre m\u00e9dical \u00e0 la participation \u00e0 l&rsquo;activit\u00e9 cibl\u00e9e. En cas contraire, l&rsquo;acc\u00e8s aux activit\u00e9s pourra \u00eatre refus\u00e9 sans indemnisation possible.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-large-font-size\"><strong>Article 9. Comportements sur les lieux d&rsquo;activit\u00e9s<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Kaio Experiences se r\u00e9serve le droit d&rsquo;annuler la participation du client sur le lieu d&rsquo;activit\u00e9 si il ne respecte pas les r\u00e8gles suivantes&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<p>-Respect absolu des consignes de l&rsquo;encadrant<\/p>\n\n\n\n<p>-Respect du terrain et de l&rsquo;environnement&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>-Aucun d\u00e9chet ou trace d&rsquo;activit\u00e9 (feu, abris&#8230;) sur zone de bivouac<\/p>\n\n\n\n<p>-Consommation de produits illicites ou susceptibles de r\u00e9duire la vigilance<\/p>\n\n\n\n<p>En cas de d\u00e9part volontaire du client durant l&rsquo;activit\u00e9, le retour, le transport, l\u2019h\u00f4tel ou n&rsquo;importe quel autre frais entrain\u00e9 par ce d\u00e9part n&rsquo;est pas pris en charge par Kaio Experiences&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Dans tous les cas, aucun remboursement, m\u00eame partiel, ne pourra \u00eatre exig\u00e9 de la part du client.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-large-font-size\"><strong>Article 10. Communication et droit \u00e0 l&rsquo;image<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Kaio Experiences se r\u00e9serve le droit d&rsquo;utiliser les photos qu&rsquo;un photographe et\/ou l&rsquo;encadrant aurait prises durant les stages et \u00e9v\u00e8nements organis\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Le client particulier sera inform\u00e9 au pr\u00e9alable par la fiche d&rsquo;inscription en ligne ou par le photographe pr\u00e9sent sur place le cas \u00e9ch\u00e9ant et pourra signaler son refus par \u00e9crit, par mail ou sur le lieu du stage (suivit d&rsquo;une confirmation du refus par mail).&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Kaio Experiences pourra \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 citer le nom de son client professionnel (nom de l&rsquo;entreprise uniquement) pour sa communication interne ou externe. Le client professionnel, pourra refuser d&rsquo;\u00eatre cit\u00e9 en nous signalant son refus par mail simple.&nbsp;<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente La soci\u00e9t\u00e9 Kaio Experiences&nbsp; Num\u00e9ro de Siret&nbsp;: 522 402 551 00033 Ci apr\u00e8s \u00ab&nbsp;le vendeur&nbsp;\u00bb met \u00e0 disposition de ses clients via son site internet&nbsp;www.kaio-experiences.com&nbsp;(ci apr\u00e8s le \u00ab&nbsp;site&nbsp;\u00bb ) des services (ci apr\u00e8s les \u00ab&nbsp;services&nbsp;\u00bb). Il est pr\u00e9alablement pr\u00e9cis\u00e9 que les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (ci apr\u00e8s les \u00ab&nbsp;CGV&nbsp;\u00bb) r\u00e9gissent exclusivement [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-1451","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v26.5 - https:\/\/yoast.com\/wordpress\/plugins\/seo\/ -->\n<title>CGV - Conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes - Kaio Experiences<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/kaio-experiences.com\/index.php\/cgv-conditions-generales-de-ventes\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"CGV - Conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes - Kaio Experiences\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente La soci\u00e9t\u00e9 Kaio Experiences&nbsp; Num\u00e9ro de Siret&nbsp;: 522 402 551 00033 Ci apr\u00e8s \u00ab&nbsp;le vendeur&nbsp;\u00bb met \u00e0 disposition de ses clients via son site internet&nbsp;www.kaio-experiences.com&nbsp;(ci apr\u00e8s le \u00ab&nbsp;site&nbsp;\u00bb ) des services (ci apr\u00e8s les \u00ab&nbsp;services&nbsp;\u00bb). 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