CGV – Conditions générales de ventes
Conditions générales de vente
La société Kaio Experiences
Numéro de Siret : 522 402 551 00033
Ci après « le vendeur » met à disposition de ses clients via son site internet www.kaio-experiences.com (ci après le « site » ) des services (ci après les « services »).
Il est préalablement précisé que les conditions générales de vente (ci après les « CGV ») régissent exclusivement les ventes de services sur le site.
Coordonnées :
Adresse : 77 pré Chailly 01250 Bohas Meyriat Rignat
Numéro de tel : 06 76 93 74 82
Email : kaio.experiences@gmail.com
L’internaute visitant le site est qui est potentiellement intéressé par les services proposés , est invité à lire attentivement les CGV. Il est invité à les imprimer ou les sauvegarder sur un support durable avant de procéder à une commande sur le site.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepte intégralement et sans réserve.
Application des CGV
Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le Site. Les CGV applicables au client sont celles en vigueur au jour de sa commande sur le site.
Le présent site propose la vente en ligne des services suivants :
Stage bushcraft, stage grand froid, stage canyoning et vie sauvage, stage bushcraft cow boy, expéditions, micro aventures, team building, séminaires.
L’accès au site est libre et gratuit pour tout client.
Le client déclare avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées avant la mise en œuvre de la procédure de commande.
L’acceptation des présentes CGV suppose de la part du client qu’il jouisse de la capacité juridique nécessaire pour cela. Si le client est mineur ou ne dispose pas de cette capacité juridique, il déclare avoir l’autorisation d’un tuteur, d’un curateur ou de son représentant légal.
Le client reconnait la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique du vendeur et, sauf pour lui d’apporter une preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.
Article 1. Prix et modalités de paiement
1.1 Tarification
Les prix des services sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
Kaio Experiences se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de commande.
1.2 Pénalités et retard
En cas de retard de paiement par le client professionnel, le vendeur peut suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action.
Toute somme non payée à l’échéance fixée par les présentes CGV entraine de plein droit , sans formalité ni mise en demeure, dès le jour suivant la date de règlement prévue sur la facture, l’application de pénalités de retard d’un montant égal au taux appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majorée de dix points.
Le vendeur se réserve le droit de demander au client une somme complémentaire si les frais de recouvrement engagés sont supérieurs à ce montant.
Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due , et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
Article 2 . Commandes
2.1 Paiement
Pour effectuer une commande, le client doit se diriger vers le formulaire de contact de l’onglet « réservation » du site. Une fois en relation avec la société, cette dernière lui confirme la disponibilité du service demandé et une fiche d’inscription ainsi que le Relevé d’Identité Bancaire de la société lui sont transmis. C’est le virement bancaire de la somme due qui confirme la vente.
Aucune donnée relative au moyen de paiement du client n’est récoltée par le site.
Les devis et factures seront archivés sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle. Les registres informatisés seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes paiements et transactions intervenues entre les parties.
2.2 Délais de paiement
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la commande.
Article 3. Validation de la commande.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de la commande. La validation de sa commande vaut donc acceptation de ces CGV.
Article 4. Exécution des services
Kaio Experiences s’engage à mettre en œuvre tous les moyens humains et matériels pour réaliser la prestation dans les délais annoncés lors de la passation de commande. Ces délais sont communiqués à titre indicatif.
Cependant, elle ne peut en aucun cas être tenue responsable pour les retards de réalisation de prestation occasionnés en raison de fautes qui ne lui sont pas imputables.
Article 5. Droit de rétractation
5.1 Délai légal du droit de rétractation
Le site propose la vente de stages, séminaires, expéditions, micro aventures pour lesquels le droit de rétractation des clients et des professionnels ne peut s’appliquer, en vertu de l’article L.221-28 du code de la consommation.
5.2 Annulation de la part du client
Un échange de date à moins de 31 jours et à plus de 7 jours est possible moyennant une prise en charge de frais administratifs de 20 euros TTC par changement de date et par personne. Le report peut avoir lieu dans les douze mois suivant la date initialement prévue. Concernant le stage « Grand Froid », le manque ou l’absence de neige, ne sont pas des raisons justifiants une annulation.
5.3 Annulation de la part de Kaio-experiences
Kaio Experiences se réserve le droit de refuser la présence du client si la totalité du prix n’est pas payée avant la date d’exécution. La somme déjà versée constitue les pénalités d’annulation.
Dans un cas de force majeure : conditions climatiques ou environnementales mettant en péril la sécurité, incapacité de l’encadrant, Kaio Expériences peut reporter l’exécution du service. Le client pourra choisir un service identique ou équivalent de son choix parmi l’agenda proposé par la société.
Article 6. Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, illustrations, oeuvres et images reproduits ou présentés sur le site de Kaio Experiences sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle , seul l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielles du site ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le site est strictement interdite.
Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le site sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d’un des signes précités est strictement interdite et doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.
Article 7. Droit applicable – Litiges – Traitement des réclamations – Médiations
Droit applicable :
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.
Traitement des réclamations :
Pour toutes réclamation vous pouvez contacter le service clientèle aux coordonnées mentionnées en préambule des présentes conditions.
Attribution de juridiction :
En cas de litige, conformément au règlement numéro 44/2001 du 22 décembre 2000 :
-Le client peut saisir soit le tribunal du lieu où il est domicilié , soit les tribunaux français.
-Kaio Experiences pourra saisir le tribunal du lieu ou le client est domicilié.
Médiation des litiges de consommation :
Conformément aux dispositions du code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le client peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends en cas de contestation. En l’ espèce le médiateur désigné est (en cours de procédure).
Plateforme des règlement en ligne des litiges :
Conformément à l’article 14 du règlement (UE) n°524/2013, une plateforme de règlement en ligne des litiges a été mise en place par la Commission Européenne, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant :
Article 8. Assurances
Kaio Experiences est assuré par MMA PRO-PME, Numéro de contrat : 147808042, pour l’activité immersion en milieu naturel.
Le client doit être à jour de sa responsabilité civile individuelle et ne présenter aucune contre indication d’ordre médical à la participation à l’activité ciblée. En cas contraire, l’accès aux activités pourra être refusé sans indemnisation possible.
Article 9. Comportements sur les lieux d’activités
Kaio Experiences se réserve le droit d’annuler la participation du client sur le lieu d’activité si il ne respecte pas les règles suivantes :
-Respect absolu des consignes de l’encadrant
-Respect du terrain et de l’environnement
-Aucun déchet ou trace d’activité (feu, abris…) sur zone de bivouac
-Consommation de produits illicites ou susceptibles de réduire la vigilance
En cas de départ volontaire du client durant l’activité, le retour, le transport, l’hôtel ou n’importe quel autre frais entrainé par ce départ n’est pas pris en charge par Kaio Experiences
Dans tous les cas, aucun remboursement, même partiel, ne pourra être exigé de la part du client.
Article 10. Communication et droit à l’image
Kaio Experiences se réserve le droit d’utiliser les photos qu’un photographe et/ou l’encadrant aurait prises durant les stages et évènements organisés par la société.
Le client particulier sera informé au préalable par la fiche d’inscription en ligne ou par le photographe présent sur place le cas échéant et pourra signaler son refus par écrit, par mail ou sur le lieu du stage (suivit d’une confirmation du refus par mail).
Kaio Experiences pourra être amené à citer le nom de son client professionnel (nom de l’entreprise uniquement) pour sa communication interne ou externe. Le client professionnel, pourra refuser d’être cité en nous signalant son refus par mail simple.